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SHOPAMUSIC

Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.0 - Mise Ă  jour : Mars 2026

Article 1 : Définitions

SHOPAMUSIC désigne la plateforme de streaming musicale congolaise. Artiste désigne tout créateur de contenu musical inscrit sur la plateforme.

Article 2 : Inscription et accès

L'inscription sur SHOPAMUSIC est entièrement gratuite pour tous les artistes et les groupes musicaux. Une fois inscrit, vous pouvez choisir de payer vos mises en ligne à l'unité par titre ou par album, ou bien de souscrire à un forfait annuel pour uploader votre musique de manière illimitée. En utilisant nos services, vous certifiez détenir l'intégralité des droits sur les œuvres que vous diffusez. Notez enfin que SHOPAMUSIC valide chaque demande et se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas ses critères artistiques ou les obligations légales en vigueur.

Article 3 : Obligations de l'artiste

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Garantir l'originalitĂ© et l'absence de contrefaçon des Ĺ“uvres dĂ©posĂ©es
  • Respecter les lois en vigueur sur les droits d'auteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle
  • Ne pas diffuser de contenus Ă  caractère haineux, violent ou discriminatoire
Important : Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

Article 4 : Distribution et diffusion

SHOPAMUSIC assure la diffusion des œuvres sur sa plateforme. L'artiste autorise SHOPAMUSIC à diffuser et mettre à disposition ses œuvres dans le cadre de son activité commerciale. La durée de distribution est de 1 an renouvelable tacitement.

Engagement de performance

SHOPAMUSIC s'engage Ă  :

  • Maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7 (sauf maintenance exceptionnelle)
  • Fournir des statistiques de ventes et d'Ă©coutes mensuelles
  • Assurer un support technique rĂ©actif aux artistes
  • Promouvoir activement les artistes via les rĂ©seaux sociaux et playlists Ă©ditoriales

Politique Artiste SHOPA

1. Modération et charte éditoriale

SHOPAMUSIC s'engage à promouvoir une musique de qualité, authentique et respectueuse des valeurs culturelles congolaises et africaines. Les contenus sont modérés par une équipe dédiée qui vérifie :

  • La qualitĂ© audio minimale (320kbps recommandĂ©)
  • Les mĂ©tadonnĂ©es complètes et exactes
  • L'absence de contenu illicite ou inappropriĂ©
  • La conformitĂ© avec les droits d'auteur

2. Visibilité et mise en avant

Nouveaux talents

Les artistes débutants bénéficient d'un coup de projecteur dans la playlist "SHOPA Révélations".

Artistes confirmés

Accès aux playlists premium, mise en avant sur la page d'accueil et réseaux sociaux.

Collaborations

Possibilité de collaborations avec d'autres artistes via le réseau SHOPA.

Certification

Badges de certification pour les artistes ayant atteint des objectifs de ventes.

3. Support et accompagnement

Chaque artiste bénéficie d'un suivi personnalisé par l'équipe SHOPA. Un conseiller artistique est dédié aux comptes certifiés. Des formations et webinaires sont organisés régulièrement sur les thématiques : promotion, distribution, droits d'auteur.

Politique de Rémunération

Barème des royalties

SHOPAMUSIC reverse aux artistes 70% du chiffre d'affaires généré par leurs œuvres (ventes et streaming). Les 30% restants couvrent les frais de plateforme de streaming, vente et promotion.

Exemple de calcul :

Un titre vendu à 2 500 FCFA génère 1 750 FCFA pour l'artiste.
Un album à 10 000 FCFA génère 7 000 FCFA pour l'artiste.
1 000 écoutes soit 1K en streaming (0,1 FCFA par écoute) génèrent 70 FCFA pour l'artiste.
Le calcul pour 1 000 écoutes soit (1K) :

Revenu Brut généré : 1000 écoutes x 0,1 FCFA = 100 FCFA.
Part de l'Artiste (70%) : 70 FCFA.
Part Plateforme (30%) : 30 FCFA.

Modalités de versement

  • Paiement trimestriel (mars, juin, septembre, dĂ©cembre)
  • Seuil minimum de paiement : 50 000 FCFA
  • Versement par virement bancaire ou Mobile Money (MTN, Airtel)
  • RelevĂ© de compte dĂ©taillĂ© envoyĂ© par email

Pour les artistes indépendants

Les royalties sont versées directement sur le compte bancaire ou Mobile Money renseigné dans l'espace artiste. L'artiste est responsable de la déclaration fiscale de ses revenus selon la législation de son pays de résidence.

Pour les artistes sous label

Les royalties sont versées au label, qui se charge ensuite de reverser la part contractuelle à l'artiste. ShopaMusic ne peut intervenir dans les relations contractuelles entre artistes et labels.

Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

1. Propriété des œuvres

L'artiste reste propriétaire de ses œuvres à 100%. SHOPAMUSIC ne revendique aucun droit de propriété sur les créations. L'artiste accorde simplement une licence d'exploitation exclusive ou non exclusive pour la diffusion sur la plateforme.

2. Protection des œuvres

SHOPAMUSIC utilise des technologies de watermarking, Copyright Takedown et protection anti-piratage. En cas de violation constatée, SHOPAMUSIC se réserve le droit d'agir en justice avec l'accord de l'artiste seulement pour des œuvres exclusives.

L'enregistrement au registre ISRC : Chaque morceau reçoit un code ISRC (International Standard Recording Code). C'est comme la plaque d'immatriculation de votre chanson. Si ce code apparaît sur une autre plateforme de distribution sans l'accord de ShopaMusic, le conflit est détecté.

3. Déclaration des œuvres

L'artiste déclare sur l'honneur :

  • ĂŠtre l'auteur original ou avoir obtenu toutes les autorisations nĂ©cessaires
  • Que les Ĺ“uvres ne contiennent pas d'Ă©chantillons non autorisĂ©s
  • Que les collaborateurs (featurings, producteurs) ont Ă©tĂ© correctement crĂ©ditĂ©s
Responsabilité : En cas de litige de droits d'auteur, l'artiste est seul responsable et s'engage à indemniser ShopaMusic des éventuelles condamnations.

4. Durée de la licence

La licence d'exploitation est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable automatiquement. L'artiste peut à tout moment demander le retrait de ses œuvres, avec un préavis de 30 jours.

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SHOPAMUSIC

La première plateforme de streaming et de vente musicale congolaise qui valorise les artistes africains et connecte la musique du continent au monde entier.

PLATEFORME

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